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DIAG NOW - Diagnostics Immobiliers

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Diagnostic Gaz Pas cher

Le diagnostic gaz doit être demandé pour toute vente par le propriétaire d’un bien destiné à l’habitation dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Si le document n’est pas annexé à l’acte de vente, et plus tard au contrat de location également, l’acquéreur ou locataire peut refuser de signer l’acte de transaction ou demander une réduction du prix de vente/du loyer.

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait progresser l’information des locataires. Dans le cadre de ce renouveau réglementaire, le diagnostic gaz pourrait être un nouveau diagnostic obligatoire pour la location.

Le diagnostic gaz pour la location consisterait au contrôle des tubes souples ou flexibles d’alimentation des appareils, dans le but d’évaluer les risques.

Annexé au DDT Location, les résultats de ce contrôle gaz permettrait d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des locataires.

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.

Un diagnostiqueur certifié gaz va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :

- l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires

- l’état du raccordement en gaz des appareils

- l’état du système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.

Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Le cas de l’anomalie 32c

Avant la nouvelle norme installation gaz de applicable au 1er janvier 2014, une anomalie sur la VMC gaz était jusque là traitée en DGI (Danger Grave Immédiat) entraînant la coupure immédiate du gaz par le diagnostiqueur.

Depuis le 1er janvier 2014, l’anomalie 32c relative à la VMC gaz et à la conduite à tenir en cas d’absence ou de dysfonctionnement du dispositif de sécurité collective (DSC) est traitée de manière plus souple. En effet, le diagnostiqueur, au lieu de couper le gaz, informe le distributeur du problème qui lui-même informera le bailleur, le syndic ou propriétaire. 

Pour plus d’informations concernant l’anomalie 32c, consultez notre article sur la nouvelle norme gaz.

Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement.

Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz. Découvrez quelques conseils pour assurer la sécurité des occupants d'un bien immobilier.

 

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